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Aidez-nous à prioriser les mesures d’urgence à inscrire dans le PACTE DÉMOCRATIQUE. Selon vous, quelles mesures (parmi les 20 présentées sur ce site) sont suffisamment mûres, importantes et urgentes pour être mises en œuvre dans les 100 premiers jours du mandat du prochain gouvernement ?
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Nos priorités
d'ici les élections 2022 !

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Mettre la pression sur les candidats et leur faire signer un Pacte démocratique d’urgence qui regroupe les mesures à mettre en place dans les 100 premiers jours du mandat.
Préparer le lancement d’une Convention Citoyenne pour la Démocratie, qui décidera des changements profonds dans notre système politique et aura le pouvoir de déclencher un référendum.
Organiser des actions partout en France : Assemblées Populaires, Apéros démocratiques, mobilisations en ligne et sur le terrain… pour repenser notre système politique de manière conviviale dès maintenant !

Si vous pensez que le pouvoir citoyen et la transformation de nos institutions doivent être portés au cœur des campagnes électorales qui arrivent, inscrivez-vous!

Mobilisations, actions, événements, actus 'Prromis on garde votre adresse pour nous et zéro spam, juste les infos !

Pour faire gagner la démocratie.

LE PACTE

Démocratique

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QUELLES MESURES D'URGENCE POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE


Parmi les 20 mesures ci-dessous, à vous de nous dire lesquelles sont :

→ suffisamment mûres, urgentes et structurantes pour figurer dans le Pacte démocratique à mettre en œuvre dans les 100 premiers jours du mandat ?

ou

→ quelles mesures peuvent/doivent encore être débattues par la future Convention Citoyenne sur la Démocratie ?

02. RENFORCER LES POUVOIRS DU PARLEMENT ET DES CITOYEN·NES AU SEIN DU PARLEMENT

Pour un Parlement plus puissant et plus ouvert aux citoyennes et citoyens.
Renforcer les pouvoirs du Parlement lui-même :
  1. Supprimer l’article 49.3 de la Constitution qui permet au Gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote de l’Assemblée nationale, en engageant sa responsabilité.
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  2. Doter le Parlement de sa propre expertise par le biais d’un droit de tirage sur les organismes d’expertise de l’Etat (Cour des comptes, Agences sanitaires, etc.)
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  3. Renforcer les moyens humains du Parlement.
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  4. Renforcer le contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement et transférer aux président·es de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) certains des pouvoirs de nomination aujourd’hui dévolus au Président de la République, notamment les dirigeant·es des établissements et entreprises publics.
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  5. Encadrer les modalités d’usage de l’état d’urgence par le Gouvernement et de son contrôle par le Parlement et le Conseil constitutionnel.
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    Renforcer le pouvoir des citoyennes et citoyens au sein du Parlement :
  6. Instaurer un droit d’amendement citoyen en créant un rapporteur citoyen (qui ne peut pas être le représentant d’un parti) chargé de proposer devant l’une des deux assemblées tout amendement issu d’une pétition réunissant au moins 50 000 signataires.
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  7. Mettre en place des niches parlementaires citoyennes pour étudier des propositions de loi demandées par des pétitions réunissant au moins 500 000 signataires.
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  8. Donner plus de moyens au Parlement pour co-construire la loi avec les citoyennes et citoyens, notamment via la mise en place de commissions parlementaires ouvertes à des citoyennes et citoyens tirés au sort, pour contribuer à la construction d’amendements et de propositions de lois.
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  9. Simplifier l’ergonomie des systèmes de pétitions de l’Assemblée nationale et du Sénat et, comme pour le CESE, reconnaître les pétitions issues de plateformes grand public approuvées et régulièrement auditées (Change.org, Avaaz, etc.)

0. LA CONVENTION CITOYENNE POUR LA DÉMOCRATIE

Dans les 100 premiers jours du mandat, constituer une assemblée de citoyennes et citoyens tirés au sort pour réécrire la règle du jeu politique (notamment revoir notre constitution) et la soumettre à référendum.

02. RENFORCER LES POUVOIRS DU PARLEMENT ET DES CITOYEN·NES AU SEIN DU PARLEMENT

Pour un Parlement plus puissant et plus ouvert aux citoyennes et citoyens.

03. REVOIR LA COMPOSITION ET LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Un Conseil constitutionnel plus dynamique, renouvelé, paritaire, transparent et qui peut être saisi par pétition.

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