2 – STOPPER LES LOBBIES

ENCADRER L’INFLUENCE DES INTÉRÊTS PRIVÉS

Pour éviter que les lobbies fassent la loi ! Plus de transparence, traçabilité, sanctions, protection des lanceurs d’alerte et encadrement du “pantouflage”.

1. Améliorer la définition du lobbyisme. Actuellement, beaucoup d’activités d’influence ne sont pas considérées comme telles, ce qui n’est pas acceptable. Il faut élargir la définition de représentant d’intérêts afin que tous les lobbyistes figurent sur le répertoire des représentants d’intérêts tenu par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). – Proposition de l’ONG Anticor.

2. Réviser le décret d’application du répertoire des représentants d’intérêts afin de renforcer la pertinence des données collectées. Modifier la loi Sapin 2 afin d’inclure au répertoire tous les acteurs exerçant une activité d’influence dans le registre, et tous les décideurs publics auxquels ils s’adressent. – Proposition de l’ONG Transparency International France.

3. Imposer la publication sur une plate-forme unique en ligne de tous les documents remis par des lobbyistes aux décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement et leurs équipes, collectivités) ainsi que les échanges intervenus entre eux afin que tout citoyen puisse en prendre connaissance et, le cas échéant, proposer une contre-expertise citoyenne. – Proposition de l’ONG Anticor.

4. Contraindre tous les décideurs publics (parlementaires mais aussi ministres et hauts fonctionnaires) à publier l’agenda précis de leurs rencontres avec des représentants d’intérêt. Contraindre aussi les organisations privées à publier leurs stratégies d’influence (recours à du lobbying, influence directe et indirecte, etc.) auprès de la HATVP.

5. Prévoir des sanctions fortes en cas de manquement à cet exercice de transparence, autant du côté des acteurs publics (inéligibilité, sanctions administratives) que privés (sanctionner les tentatives d’influence cachées). Doter la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (ou autorité de la probité) d’un pouvoir propre de sanction (par exemple dans les situations de non dépôt d’une déclaration d’activités par un représentant d’intérêts)

6. Organiser la traçabilité de l’influence privée sur la décision publique (empreinte normative), notamment sur Legifrance.fr et les sites web de l’Assemblée nationale et du Sénat. Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques. – Proposition de l’ONG Anticor.

7. Encadrer strictement les pratiques de “pantouflage” (passage du public au privé et du privé au public), notamment dans la haute administration.

8. Protéger les lanceurs d’alerte qui révèlent des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général, les soutenir financièrement et sanctionner fermement les procédures bâillon. Une démocratie qui ne veut pas voir ses dysfonctionnements est une démocratie qui périclite, inexorablement. – Proposition de l’ONG Anticor.

9. Créer une autorité de la probité, avec une garantie d’indépendance constitutionnelle, pour remplacer l’Agence Française Anti-corruption, la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique et la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques. – Proposition de l’ONG Anticor.

10. Sensibiliser et former à l’impact de la corruption. Organiser des campagnes nationales annuelles de sensibilisation à l’éthique et à la corruption. Intégrer un module de sensibilisation à la lutte contre la corruption et pour l’intégrité publique dans le programme d’enseignement moral et civique du second degré (collège et lycée), comme dans l’enseignement supérieur. – Proposition de l’ONG Transparency International France.

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